Les sinistres et l’assurance

Plusieurs types de sinistres peuvent survenir dans votre logement : dégât des eaux, incendie, bris de vitre, détérioration de matériel électrique du fait de coupures de courant, explosion d’équipements (chaudières…), etc.
Vos affaires et les revêtements du logement (tapisseries, parquet…) peuvent être endommagés.

Le sinistre peut aussi avoir impacté un logement voisin ou les parties communes de l’immeuble.

  • Dans un premier temps, il s’agit d’établir un constat de sinistre avec les personnes concernées (bailleur, voisin, syndic…) et d’adresser un exemplaire aux assureurs des parties. N’oubliez pas de conserver les effets endommagés et de prendre des photos des dommages.
  • Si les dommages sont importants, les assureurs conviendront avec vous d’une expertise, qui déterminera la responsabilité des parties et le pourcentage de prise en charge par chaque assureur. La prise en charge sera basée sur des devis de réparation. En fonction de votre contrat d’assurance, une franchise peut être laissée à votre charge.
  • Vous avez la possibilité de résilier les autres contrats souscrits chez cet assureur, sous un mois à compter de la notification ; la résiliation prend effet un mois après la notification à l’assureur.
  • Toutefois le locataire doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance habitation. L’absence d’un tel contrat peut amener à une expulsion. Chaque année, le bailleur demande une attestation d’assurance.

L’article R 113-10 du Code des assurances donne la possibilité à l’assureur
de résilier votre contrat d’assurance après un sinistre, si elle est prévue au contrat.
L’assureur qui, passé un mois après avoir eu connaissance du sinistre,
a accepté le paiement d’une cotisation correspondant à une période d’assurance postérieure au sinistre, ne peut plus s’en prévaloir.

La résiliation prend effet un mois à compter de sa notification.
L’assureur doit vous rembourser les cotisations versées pour la période qui ne sera plus assurée.

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