Archives de catégorie : Société

Les marchands de listes / La constitution du dossier

Des professionnels de l’immobilier proposent des listes de logement à louer ou à vendre moyennant un prix. Ils doivent vous faire signer un contrat écrit, qui peut comporter un engagement de durée avec une remise périodique d’offres de logements. Aucun … Continuer la lecture

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La colocation

Si le contrat comporte une clause de solidarité, si un colocataire part avant le terme du bail alors que les autres colocataires restent dans le logement, il reste solidaire de tout manquement de leur part, pendant 6 mois après la … Continuer la lecture

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Les sinistres et l’assurance

Plusieurs types de sinistres peuvent survenir dans votre logement : dégât des eaux, incendie, bris de vitre, détérioration de matériel électrique du fait de coupures de courant, explosion d’équipements (chaudières…), etc. Vos affaires et les revêtements du logement (tapisseries, parquet…) … Continuer la lecture

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Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage sont source de nombreux conflits entre voisins. Quelques points de vigilance permettent de vivre ensemble paisiblement : • Le niveau de bruit (cris, musique et fêtes, jeux d’enfants, aboiements de chiens, électroménager…). La législation sanctionne le … Continuer la lecture

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L’état des lieux

Il est très important de faire un état des lieux d’entrée le plus précis possible afin d’éviter les problèmes au moment de quitter le logement : il faut faire un inventaire détaillé du logement pièce par pièce, sans oublier de mentionner … Continuer la lecture

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Le dépôt de garantie

Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels frais liés au logement. Versé au moment de la signature du bail, il ne peut excéder un mois de loyer hors charges pour un logement vide, et … Continuer la lecture

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La Garantie Visale

C’est une caution qui peut être accordée par Action Logement à tout locataire âgé de 18 à 31 ans, aux salariés du secteur privé (sauf aux titulaires d’un CDI ayant terminé la période d’essai) âgés de plus de 30 ans … Continuer la lecture

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La caution

Le propriétaire demande le plus souvent qu’une personne s’engage à payer les dettes du locataire s’il est dans l’incapacité de le faire. Ces dettes concernent le loyer, les charges, et les frais de remise en état du logement. En cas … Continuer la lecture

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Le bail mobilité

• C’est un contrat de location meublée conclu pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et non reconductible. • Le locataire doit être dans une situation de formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, service civique, mutation … Continuer la lecture

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Le contrat de location

La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d’un contrat écrit, mais elle ne prévoit pas de sanction à l’absence d’écrit, donc les juges admettent la validité du bail verbal. Depuis le 1er août 2015, le contrat de location doit … Continuer la lecture

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