Logement social : Création du Fond national des aides à la pierre


Création du FNAP – Aides à la pierre

Qualifié par Emmanuelle Cosse, comme «  la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir », le  Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre le budget 2016.

Installé le 23 août 2016 par Emmanuelle Cosse, le FNAP est la nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’État vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux. Le conseil d’administration a adopté la programmation et de la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Une ligne d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros a été ouverte.

 Pour la programmation 2017, le Fnap définit actuellement une méthode de travail,  l’installation de groupes de travail qui traiteront à la fois du nombre, de la catégorie de financement et de la répartition entre les territoires des logements à programmer et des modalités de financement des logements programmés et la détermination des enveloppes à déléguer aux territoires.

 Début novembre, le conseil d’administration devrait valider les principes de programmation des aides à la pierre pour 2017 et fin novembre adopté le budget et la programmation 2017.

Communiqué de Presse de la CNL :
Le mardi 23 août 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a officialisé la mise en place du Fonds national des aides à la pierre. Cet organisme gérant les aides directes de l’Etat pour la construction de logement sociaux est victime de l’austérité et souffre de lacunes démocratiques dans sa gouvernance. En savoir plus…

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