Archives mensuelles : juin 2020

Les troubles de voisinage

Les troubles de voisinage sont source de nombreux conflits entre voisins. Quelques points de vigilance permettent de vivre ensemble paisiblement : • Le niveau de bruit (cris, musique et fêtes, jeux d’enfants, aboiements de chiens, électroménager…). La législation sanctionne le … Continuer la lecture

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Les réparations locatives

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 énumère les réparations qui peuvent être mises à la charge du locataire. Les réparations qui ne sont pas expressément mentionnées dans ce décret, sont en principe à la charge du bailleur. Exemple : … Continuer la lecture

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Le loyer et les charges locatives

  Le contrat de location doit préciser le montant et le mode de paiement des charges récupérables : Si les charges font l’objet de provisions, elles donnent lieu à une régularisation annuelle. Si les charges font l’objet d’un forfait, aucune … Continuer la lecture

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Internet et télévision

Votre logement doit disposer d’ « un réseau électrique permettant le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ». Cependant, votre logement peut ne pas disposer de prises murales de téléphone ou de télévision. Le cas échéant, votre … Continuer la lecture

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L’état des lieux

Il est très important de faire un état des lieux d’entrée le plus précis possible afin d’éviter les problèmes au moment de quitter le logement : il faut faire un inventaire détaillé du logement pièce par pièce, sans oublier de mentionner … Continuer la lecture

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Le dépôt de garantie

Le propriétaire peut demander le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels frais liés au logement. Versé au moment de la signature du bail, il ne peut excéder un mois de loyer hors charges pour un logement vide, et … Continuer la lecture

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La Garantie Visale

C’est une caution qui peut être accordée par Action Logement à tout locataire âgé de 18 à 31 ans, aux salariés du secteur privé (sauf aux titulaires d’un CDI ayant terminé la période d’essai) âgés de plus de 30 ans … Continuer la lecture

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La caution

Le propriétaire demande le plus souvent qu’une personne s’engage à payer les dettes du locataire s’il est dans l’incapacité de le faire. Ces dettes concernent le loyer, les charges, et les frais de remise en état du logement. En cas … Continuer la lecture

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Le bail mobilité

• C’est un contrat de location meublée conclu pour une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et non reconductible. • Le locataire doit être dans une situation de formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, service civique, mutation … Continuer la lecture

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Le contrat de location

La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d’un contrat écrit, mais elle ne prévoit pas de sanction à l’absence d’écrit, donc les juges admettent la validité du bail verbal. Depuis le 1er août 2015, le contrat de location doit … Continuer la lecture

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